Recherche « Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de l » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de l ? »

Tout · 5 Dossiers · 1 Scrutins · 1 Documents · 3

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin2 mai 2024

l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

scrutin n°3710 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté