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Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin3 février 2026

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.

scrutin n°5300 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin3 février 2026

…u à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense.…

scrutin n°5299 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté