Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Soutenir les femmes atteintes d’endométriose ? »

2 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

DLR5L17N50610
Documentproposition de loi

Soutenir les femmes atteintes d’endométriose

proposition de loi visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose

PIONANR5L17B0349 · déposé le 15 octobre 2024