Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Statut de l'élu local ? »

4 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question21 juillet 2026

Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

élus

QE n°17092 · Arnaud Simion · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Question26 mai 2026

Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite

élus

QE n°15366 · Roger Vicot · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question19 mai 2026

Application loi "statut de l'élu local" - trimestres de retraite supplémentaires

élus

QE n°15189 · Stéphane Delautrette · Ministère du travail et des solidarités
Question18 février 2025

Statut de l'élu local

collectivités territoriales

QE n°4131 · Matthieu Bloch · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation