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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

proposition de loi visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

PIONANR5L17B0569 · déposé le 19 novembre 2024