Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investisse ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
PIONANR5L16B2545 · déposé le 30 avril 2024