Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la ? »

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1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin23 juin 2025

l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).

scrutin n°2634 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté