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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ? »

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1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 janvier 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

scrutin n°5244 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté