Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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220 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Lutte contre les distorsions de concurrence dans le e-commerce

Union européenne

QE n°17640 · Danielle Brulebois · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Calendrier de la flotte permanente RescEU

Union européenne

QE n°17639 · Sandra Delannoy · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Question28 juillet 2026

Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne

Union européenne

QE n°17456 · Aurélien Saintoul · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question21 juillet 2026

Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques

Union européenne

QE n°17215 · Didier Lemaire · Ministère de l'intérieur
Question21 juillet 2026

Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen

Union européenne

QE n°17214 · Sacha Houlié · Ministère de l'intérieur
Question26 mai 2026

Prisonniers politiques birmans et action de l'Union européenne

politique extérieure

QE n°15460 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Question21 avril 2026

Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne

politique extérieure

QE n°14547 · Jérôme Guedj · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question31 mars 2026

Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.

heure légale

QE n°13917 · Jean-Michel Brard · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Question24 mars 2026

Adhésion de la Géorgie à l'UE : entre soulèvement politique et influence russe

Union européenne

QE n°13832 · Jérôme Guedj · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question16 décembre 2025

État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2

Union européenne

QE n°11844 · Constance Le Grip · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Question25 novembre 2025

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

médecine

QE n°11179 · Géraldine Grangier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 novembre 2025

Rejet du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

politique extérieure

QE n°10909 · Fabien Di Filippo · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question28 octobre 2025

Extension du programme Erasmus aux pays méditerranéens

Union européenne

QE n°10661 · Michel Barnier · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question20 mai 2025

Position de la France sur la fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne

élevage

QE n°6756 · Philippe Fait · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question20 mai 2025

Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logement

logement

QE n°6821 · Florence Goulet · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question13 mai 2025

Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne

élevage

QE n°6571 · Vincent Ledoux · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question29 avril 2025

Gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux ONG

Union européenne

QE n°6361 · Marie-France Lorho · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question29 avril 2025

Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros

Union européenne

QE n°6362 · Sébastien Chenu · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question29 avril 2025

Financement d'associations islamistes radicales par l'UE

Union européenne

QE n°6360 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question18 mars 2025

Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda

mines et carrières

QE n°5147 · Clémence Guetté · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question18 février 2025

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

professions de santé

QE n°4295 · Valérie Rossi · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question3 décembre 2024

Importations d'engrais russes dans l'Union européenne

agriculture

QE n°2403 · Claudia Rouaux · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question3 décembre 2024

Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne

numérique

QE n°2583 · Catherine Rimbert · Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
Question26 novembre 2024

Autonomie stratégique de l'Europe

Union européenne

QE n°2395 · Maud Petit · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question19 novembre 2024

Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne

agriculture

QE n°1998 · Kévin Mauvieux · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

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