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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Violences sexuelles incestueuses parentales ? »

Tout · 14 Dossiers · 2 Scrutins · 4 Documents · 8

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 janvier 2026

… la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.…

scrutin n°5226 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin28 janvier 2026

… la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.…

scrutin n°5225 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin28 janvier 2026

… la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.…

scrutin n°5224 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 janvier 2026

… la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.…

scrutin n°5223 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté