Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste ? »

Tout · 13 Dossiers · 1 Scrutins · 3 Documents · 9

3 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin14 novembre 2022

l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

scrutin n°560 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 novembre 2022

l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

scrutin n°559 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin14 novembre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

scrutin n°558 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté