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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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112 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires

agroalimentaire

QE n°17727 · Christelle D'Intorni · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 août 2026

Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes

agroalimentaire

QE n°17466 · Anne Stambach-Terrenoir · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée

agroalimentaire

QE n°16810 · Marie-Noëlle Battistel · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question14 juillet 2026

Financement de l'INAO pour 2027

agroalimentaire

QE n°16809 · Sylvie Bonnet · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question23 juin 2026

Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier

agroalimentaire

QE n°16115 · Didier Le Gac · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question16 juin 2026

Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution

agroalimentaire

QE n°15898 · Richard Ramos · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question9 juin 2026

Plan de contrôle des produits issus du chanvre

agroalimentaire

QE n°15714 · Anna Pic · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question19 mai 2026

Interdiction des produits alimentaires au CBD

agroalimentaire

QE n°15145 · Philippe Latombe · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question17 mars 2026

Contrôle de l'usage de la phosphine en France

agroalimentaire

QE n°13549 · Murielle Lepvraud · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question24 février 2026

Définition réglementaire du kéfir en France.

agroalimentaire

QE n°13050 · Jean-Michel Jacques · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question24 février 2026

Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire

agriculture

QE n°13047 · Constance de Pélichy · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question10 février 2026

Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés

agroalimentaire

QOSD n°605 · Loïc Prud'homme · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question3 février 2026

Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantiles

agroalimentaire

QE n°12536 · Éric Woerth · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question16 décembre 2025

Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés

agroalimentaire

QE n°11627 · Thierry Sother · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question9 décembre 2025

Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges"

agroalimentaire

QE n°11432 · Sébastien Humbert · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question25 novembre 2025

Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques

agroalimentaire

QE n°11092 · Anne-Sophie Ronceret · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question18 novembre 2025

Fermeture annoncée du site industriel de la CIBEM

agroalimentaire

QOSD n°430 · Jérémie Patrier-Leitus · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Question14 octobre 2025

Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale

agroalimentaire

QE n°10198 · Édouard Bénard · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question12 août 2025

Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires

agroalimentaire

QE n°9320 · Thierry Frappé · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question8 juillet 2025

Objectifs Egalim 1 en matière de produits durables

agroalimentaire

QE n°8211 · Danielle Brulebois · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question1ᵉʳ juillet 2025

Dispositif « ma cantine »

agroalimentaire

QE n°7899 · Lise Magnier · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question10 juin 2025

Balance agroalimentaire et agricole 2024

commerce extérieur

QE n°7325 · Charles Sitzenstuhl · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question27 mai 2025

Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »

agroalimentaire

QE n°6945 · Catherine Rimbert · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question27 mai 2025

Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score

agroalimentaire

QE n°6946 · Eva Sas · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question13 mai 2025

Attribution des terres agricoles par les SAFER

agroalimentaire

QE n°6519 · Yannick Favennec-Bécot · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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