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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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151 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Cagnottes et impôts

aide aux victimes

QE n°17728 · Michel Guiniot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Responsabilité ministère et accompagnement des victimes de VSS

aide aux victimes

QE n°16812 · Sandrine Josso · Ministère de la culture
Question14 juillet 2026

Doctrine de délivrance des téléphones grave danger

aide aux victimes

QE n°16811 · Sophie Panonacle · Ministère de la justice
Question7 juillet 2026

Franchises médicales des victimes de violences volontaires

aide aux victimes

QE n°16586 · Thierry Perez · Ministère de la justice
Question30 juin 2026

Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales

aide aux victimes

QE n°16349 · Virginie Duby-Muller · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Question23 juin 2026

Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles

aide aux victimes

QE n°16116 · Paul Molac · Ministère de la justice
Question9 juin 2026

Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes

aide aux victimes

QE n°15715 · Sophie Blanc · Ministère de la justice
Question2 juin 2026

Fin de l'exclusion des victimes d'accidents médicaux avant le 5 septembre 2001

aide aux victimes

QE n°15521 · Jérôme Guedj · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 juin 2026

Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est

aide aux victimes

QE n°15520 · Kévin Pfeffer · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Question21 avril 2026

Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles

aide aux victimes

QOSD n°709 · Élise Leboucher · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Accompagnement psychologique des victimes de VSS - subventions des ARS

aide aux victimes

QE n°14393 · Élise Leboucher · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Question21 avril 2026

Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité

aide aux victimes

QOSD n°707 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère de l'intérieur
Question14 avril 2026

Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales

aide aux victimes

QE n°14192 · Mickaël Bouloux · Ministère de la justice
Question7 avril 2026

Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables

aide aux victimes

QE n°14017 · Stéphane Peu · Ministère de l'intérieur
Question31 mars 2026

Reconnaissance du statut des anciens otages français détenus illégalement

aide aux victimes

QOSD n°663 · Christine Arrighi · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question31 mars 2026

Financement de l'UMJP du Gers

aide aux victimes

QE n°13845 · Jean-René Cazeneuve · Ministère de la justice
Question10 mars 2026

Androcur

aide aux victimes

QE n°13377 · Lionel Duparay · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question3 mars 2026

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

aide aux victimes

QE n°13235 · Nicole Sanquer · Ministère des armées et des anciens combattants
Question3 mars 2026

Indemnisation des victimes des implants ESSURE

aide aux victimes

QE n°13236 · Véronique Louwagie · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question10 février 2026

Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA)

aide aux victimes

QE n°12676 · Virginie Duby-Muller · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Question27 janvier 2026

Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice

aide aux victimes

QE n°12364 · Ugo Bernalicis · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question27 janvier 2026

Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales

aide aux victimes

QE n°12365 · Thierry Tesson · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question27 janvier 2026

Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)

aide aux victimes

QOSD n°582 · Dominique Potier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question20 janvier 2026

Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante

aide aux victimes

QE n°12242 · Eva Sas · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question13 janvier 2026

Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 CPCA

aide aux victimes

QE n°12127 · Guillaume Gouffier Valente · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

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