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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 254 Dossiers · 6 Scrutins · 7 Documents · 32 Questions · 209

7 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin26 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).

scrutin n°5839 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin26 mars 2026

…a proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).…

scrutin n°5838 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mars 2026

…a proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).…

scrutin n°5837 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mars 2026

…a proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).…

scrutin n°5836 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mars 2026

…a proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).…

scrutin n°5835 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mars 2026

…a proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).…

scrutin n°5834 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin26 mars 2026

…a proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).…

scrutin n°5833 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté