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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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500+ résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Lutte contre les fourmis invasives

animaux

QE n°17470 · François Gernigon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question4 août 2026

Préservation du patrimoine cynophile français

animaux

QE n°17471 · Philippe Bonnecarrère · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss

animaux

QE n°17469 · Anne Stambach-Terrenoir · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question28 juillet 2026

Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD

animaux

QE n°17230 · Thomas Ménagé · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 juillet 2026

Sortie du corbeau freux de la liste ESOD

animaux

QE n°17231 · Christophe Marion · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question21 juillet 2026

Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux

animaux

QE n°17061 · Olivier Becht · Ministère de la justice
Question21 juillet 2026

Évolution des critères de classification des chiens catégorisés

animaux

QE n°17063 · Virginie Duby-Muller · Ministère de l'intérieur
Question21 juillet 2026

Lutte contre les espèces nuisibles

animaux

QE n°17064 · Anne-Laure Blin · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question21 juillet 2026

Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques

animaux

QE n°17062 · Nicolas Ray · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question14 juillet 2026

Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot

animaux

QE n°16818 · Pierre-Yves Cadalen · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question14 juillet 2026

Transparence des opérations de crémation des animaux de compagnie

animaux

QE n°16820 · Didier Le Gac · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question14 juillet 2026

Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules

élevage

QE n°16875 · Aurélien Saintoul · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question14 juillet 2026

Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux

animaux

QE n°16816 · Philippe Fait · Ministère de la justice
Question14 juillet 2026

Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national

animaux

QE n°16817 · Éric Pauget · Ministère de la justice
Question14 juillet 2026

Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux

animaux

QE n°16814 · Anne-Sophie Ronceret · Ministère de la justice
Question14 juillet 2026

Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux

animaux

QE n°16815 · Véronique Besse · Ministère de la justice
Question14 juillet 2026

Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules

animaux

QE n°16819 · Aurélien Saintoul · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question7 juillet 2026

Arrêté de régulation des espèces

animaux

QE n°16589 · Stéphanie Galzy · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question7 juillet 2026

Développement de la diffusion de vidéos de torture d'animaux sur commande

animaux

QE n°16590 · Corinne Vignon · Ministère de la justice
Question7 juillet 2026

Animal crushing

animaux

QE n°16588 · Bénédicte Auzanot · Ministère de la justice
Question7 juillet 2026

Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire

animaux

QE n°16591 · Constance Le Grip · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question7 juillet 2026

Protection des animaux sauvages non captifs

animaux

QE n°16592 · Sabine Gervais · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question7 juillet 2026

Retard de publication de l'arrêté relatif aux ESOD

animaux

QE n°16593 · Mickaël Cosson · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question7 juillet 2026

Transfert des orques de Marineland vers l'Espagne

animaux

QE n°16594 · Olivier Serva · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question30 juin 2026

Maltraitance des chiens de sécurité et défaillance du contrôle

animaux

QE n°16353 · Bruno Bilde · Ministère de l'intérieur

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