Recherche « approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de par » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

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Scrutin1ᵉʳ février 2023

l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord …

scrutin n°907 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté