Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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218 résultats — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°17232 · Delphine Batho · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question14 juillet 2026

Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°16822 · Bartolomé Lenoir · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question14 juillet 2026

Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°16821 · Bertrand Sorre · Ministère de l'action et des comptes publics
Question30 juin 2026

Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°16357 · Mathilde Hignet · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question9 juin 2026

Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires

aquaculture et pêche professionnelle

QOSD n°775 · Philippe Fait · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

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