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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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218 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°17232 · Delphine Batho · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question14 juillet 2026

Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°16822 · Bartolomé Lenoir · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question14 juillet 2026

Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°16821 · Bertrand Sorre · Ministère de l'action et des comptes publics
Question30 juin 2026

Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°16357 · Mathilde Hignet · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question9 juin 2026

Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires

aquaculture et pêche professionnelle

QOSD n°775 · Philippe Fait · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question9 juin 2026

Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises

aquaculture et pêche professionnelle

QOSD n°784 · Patrice Martin · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question26 mai 2026

Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°15326 · Michel Castellani · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question28 avril 2026

Arrêté du 24 février 2026 sur le phasage de l'emport VMS < 12 m

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14624 · Michel Castellani · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question28 avril 2026

Indépendance énergétique du secteur de la pêche

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14626 · Damien Girard · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question28 avril 2026

Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14625 · Damien Girard · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question21 avril 2026

Crise des pêcheurs

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14401 · Nicolas Meizonnet · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question14 avril 2026

Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14205 · Stéphane Buchou · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question14 avril 2026

Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14201 · Bertrand Sorre · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question14 avril 2026

Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14206 · Bertrand Bouyx · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question14 avril 2026

Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14204 · Claudia Rouaux · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 avril 2026

Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14211 · Michel Criaud · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 avril 2026

Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14202 · Emmanuel Taché · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question14 avril 2026

Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14210 · Mélanie Thomin · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question14 avril 2026

Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14207 · Marie-Agnès Poussier-Winsback · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question14 avril 2026

Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14208 · Christophe Plassard · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question14 avril 2026

Prix du carburant et situation économique de la pêche

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14209 · Christophe Plassard · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question14 avril 2026

Conchyliculture et prix du carburant

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14203 · Edwige Diaz · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question7 avril 2026

Mareyage confronté aux tensions énergétiques

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°14025 · Jean-Michel Jacques · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
Question31 mars 2026

Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée

aquaculture et pêche professionnelle

QE n°13854 · Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question17 mars 2026

Situation et perspectives pêche artisanale sur la côte ouest de la Manche

aquaculture et pêche professionnelle

QOSD n°631 · Bertrand Sorre · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

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