Question21 juillet 2026

Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques

armes

QE n°17065 · Julien Limongi · Ministère des armées et des anciens combattants

Question14 juillet 2026

Fuites de données touchant le système d'information sur les armes

sécurité des biens et des personnes

QE n°17029 · Antoine Villedieu · Ministère de l'intérieur

Question14 juillet 2026

Tireurs sportifs, détention d'armes

armes

QE n°16823 · Lionel Tivoli · Ministère de l'intérieur

Question7 juillet 2026

Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes

télécommunications

QE n°16791 · Aurélien Saintoul · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question16 juin 2026

Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée

armes

QE n°15902 · Julien Rancoule · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question26 mai 2026

Situation des gendarmes adjoints volontaires

gendarmerie

QE n°15412 · Julien Brugerolles · Ministère de l'intérieur

Question5 mai 2026

Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre

armes

QE n°14803 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère de l'intérieur

Question28 avril 2026

Armes blanches dans les établissements scolaires

enseignement

QE n°14672 · Julien Odoul · Ministère de l’éducation nationale

Question7 avril 2026

Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA

armes

QE n°14027 · Frank Giletti · Ministère de l'intérieur

Question7 avril 2026

Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire

armes

QE n°14026 · Sophie Blanc · Ministère de l'intérieur

Question7 avril 2026

Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu

armes

QE n°14028 · Sophie Blanc · Ministère de l'intérieur

Question31 mars 2026

Modalités d'inscription au FINIADA

armes

QE n°13855 · Daniel Labaronne · Ministère de l'intérieur

Question24 mars 2026

Contrôle des armes à usage civil

armes

QE n°13707 · Sandra Delannoy · Ministère de l'intérieur

Question24 mars 2026

Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France

armes

QE n°13708 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère de l'intérieur

Question24 mars 2026

Armes aériennes low cost dans l'armée française

défense

QE n°13728 · Annaïg Le Meur · Ministère des armées et des anciens combattants

Question24 mars 2026

Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil

armes

QE n°13706 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère de l'intérieur

Question10 mars 2026

Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne

impôts locaux

QE n°13467 · Julien Odoul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question3 mars 2026

Armement abusif des agents ferroviaires

armes

QE n°13250 · Hadrien Clouet · Ministère des transports

Question10 février 2026

Cortège funeste du narcotrafic : corruption et trafic d'armes

drogue

QOSD n°609 · Aurélien Pradié · Ministère de l'intérieur

Question13 janvier 2026

Neutralisation des canons anciens : enjeux juridiques et patrimoniaux

armes

QE n°12135 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère des armées et des anciens combattants

Question13 janvier 2026

Neutralisation des armes et munitions

armes

QE n°12134 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère des armées et des anciens combattants

Question13 janvier 2026

Série de vols d'armes à feu chez les particuliers

armes

QE n°12137 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère de l'intérieur

Question13 janvier 2026

Statut juridique des canons anciens en France

armes

QE n°12138 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère des armées et des anciens combattants

Question13 janvier 2026

Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne

armes

QE n°12136 · Nathalie Da Conceicao Carvalho · Ministère des armées et des anciens combattants

Question9 décembre 2025

Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes

défense

QE n°11454 · Hubert Brigand · Ministère des armées et des anciens combattants