Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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311 résultats — les plus pertinents d'abord

Question21 juillet 2026

Coût de la médecine du travail pour les associations

associations et fondations

QE n°17067 · Agnès Firmin Le Bodo · Ministère du travail et des solidarités
Question21 juillet 2026

Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris

associations et fondations

QE n°17068 · Sandrine Rousseau · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Question14 juillet 2026

Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux

associations et fondations

QE n°16825 · Christophe Bex · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question7 juillet 2026

Solidays annulé : l'État doit payer !

associations et fondations

QE n°16596 · Andy Kerbrat · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question23 juin 2026

Taxe d'apprentissage

associations et fondations

QE n°16125 · Antoine Vermorel-Marques · Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

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