Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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128 résultats — les plus pertinents d'abord

Question21 juillet 2026

Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé

assurance complémentaire

QE n°17069 · Corentin Le Fur · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

assurance complémentaire

QE n°16826 · Marc Pena · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Augmentation des tarifs des complémentaires santé

assurance complémentaire

QE n°16360 · Sylvain Carrière · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes

assurance complémentaire

QE n°16361 · Pascale Got · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 juin 2026

Évolution du coût des mutuelles complémentaires

assurance complémentaire

QE n°15907 · Lionel Causse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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