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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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128 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question21 juillet 2026

Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé

assurance complémentaire

QE n°17069 · Corentin Le Fur · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question14 juillet 2026

Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

assurance complémentaire

QE n°16826 · Marc Pena · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Augmentation des tarifs des complémentaires santé

assurance complémentaire

QE n°16360 · Sylvain Carrière · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 juin 2026

Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes

assurance complémentaire

QE n°16361 · Pascale Got · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 juin 2026

Évolution du coût des mutuelles complémentaires

assurance complémentaire

QE n°15907 · Lionel Causse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Hausse des cotisations des complémentaires santé

assurance complémentaire

QOSD n°790 · Christine Pirès Beaune · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question12 mai 2026

Augmentation des cotisations de mutuelle

assurance complémentaire

QE n°14981 · Stéphane Peu · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question12 mai 2026

Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026

assurance complémentaire

QE n°14982 · Richard Ramos · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question5 mai 2026

Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles

assurance complémentaire

QE n°14805 · Yannick Neuder · Ministère du travail et des solidarités
Question28 avril 2026

Tarifs des complémentaires santé en 2026

assurance complémentaire

QE n°14630 · Jean-Michel Jacques · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Hausse des complémentaires santé

assurance complémentaire

QE n°14407 · Christine Engrand · Ministère du travail et des solidarités
Question21 avril 2026

Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles

assurance complémentaire

QE n°14404 · Anne-Sophie Ronceret · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS

assurance complémentaire

QE n°14405 · Jean-Pierre Bataille · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026

assurance complémentaire

QE n°14409 · Laurent Alexandre · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026

assurance complémentaire

QE n°14406 · Pierre Cordier · Ministère de l'action et des comptes publics
Question21 avril 2026

Hausse des cotisations des complémentaires santé

assurance complémentaire

QE n°14408 · Pierre Cordier · Ministère de l'action et des comptes publics
Question7 avril 2026

Gel des mutuelles

assurance complémentaire

QE n°14030 · Marie Pochon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question31 mars 2026

Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance

assurance complémentaire

QE n°13859 · Julien Guibert · Ministère du travail et des solidarités
Question31 mars 2026

Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires

assurance complémentaire

QE n°13860 · Mickaël Bouloux · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question31 mars 2026

Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)

assurance complémentaire

QE n°13857 · René Pilato · Ministère de l’éducation nationale
Question31 mars 2026

Contrôle du respect du gel des tarifs des mutuelles pour 2026

assurance complémentaire

QE n°13858 · Philippe Naillet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 mars 2026

Augmentation des cotisations des mutuelles malgré le gel prévu pour 2026

assurance complémentaire

QE n°13709 · Sylvie Bonnet · Ministère de l'action et des comptes publics
Question24 mars 2026

Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026

assurance complémentaire

QE n°13712 · Colette Capdevielle · Ministère du travail et des solidarités
Question24 mars 2026

Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026

assurance complémentaire

QE n°13710 · Lionel Vuibert · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 mars 2026

Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé

assurance complémentaire

QE n°13711 · Patrick Hetzel · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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