Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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61 résultats — les plus pertinents d'abord

Question26 mai 2026

Délais de mise en paiement du capital des assurances vie

assurance invalidité décès

QE n°15331 · Julien Brugerolles · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question27 janvier 2026

Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD)

assurance invalidité décès

QE n°12377 · Bryan Masson · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 octobre 2025

Recours au capital décès

assurance invalidité décès

QE n°10507 · Hadrien Clouet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question10 juin 2025

Complications consécutives à la pose d'implants pelviens

assurance invalidité décès

QE n°7303 · Mickaël Bouloux · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Question3 juin 2025

Contentieux de prévoyance militaire

assurance invalidité décès

QE n°7150 · Frédéric Boccaletti · Ministère des armées

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