Question11 août 2026

Inadaptation de l'indemnisation des incendies

assurances

QE n°17651 · Sophie Blanc · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Dégradation de l'accès aux assurances pour les collectivités locales

collectivités territoriales

QE n°17247 · Michèle Tabarot · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question21 juillet 2026

Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal

assurances

QE n°17070 · Philippe Vigier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question14 juillet 2026

Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales

collectivités territoriales

QE n°16840 · Christine Engrand · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question23 juin 2026

Résiliation des assurances emprunteurs des crédits à la consommation

assurances

QE n°16130 · Océane Godard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question16 juin 2026

Renouvellement automatique des assurances

assurances

QE n°15912 · Gérard Leseul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question26 mai 2026

Délais de mise en paiement du capital des assurances vie

assurance invalidité décès

QE n°15331 · Julien Brugerolles · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question12 mai 2026

Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes

assurances

QE n°14985 · Monique Griseti · Ministère de la ville et du logement

Question5 mai 2026

Conformité des pratiques de courtage au regard du droit de la concurrence

assurances

QE n°14806 · Jean-Paul Mattei · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 avril 2026

Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées

assurances

QE n°14636 · Gérard Leseul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 avril 2026

Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance

assurances

QE n°14635 · Mathilde Hignet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 avril 2026

Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage

assurances

QE n°14411 · Jean-Pierre Bataille · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question31 mars 2026

Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales

assurances

QE n°13863 · Loïc Kervran · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question17 mars 2026

Refus d'assurance en zone inondable

assurances

QE n°13563 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question17 mars 2026

Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance

assurances

QE n°13562 · Mickaël Bouloux · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question3 mars 2026

Assurance habitation

assurances

QE n°13259 · Philippe Gosselin · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question24 février 2026

Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques

agriculture

QE n°13043 · Hélène Laporte · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Question17 février 2026

Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026

assurances

QE n°12885 · Guillaume Gouffier Valente · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question17 février 2026

Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces

assurances

QE n°12886 · Eva Sas · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

Question10 février 2026

Persistance des difficultés d'accès à l'assurance pour les collectivités locales

assurances

QE n°12689 · Bruno Bilde · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question10 février 2026

Maîtrise du coût des assurances habitation pour les ménages

assurances

QE n°12688 · Emmanuel Taché · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question27 janvier 2026

Hausse des primes d'assurances

assurances

QE n°12380 · Pierre Meurin · Ministère de l'intérieur

Question18 novembre 2025

Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs

assurances

QE n°10975 · Yannick Favennec-Bécot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question18 novembre 2025

Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro

assurances

QE n°10976 · Alexandre Dufosset · Ministère de l'intérieur

Question4 novembre 2025

Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires

assurances

QE n°10679 · Anne-Cécile Violland · Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur