Question4 août 2026

Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux

audiovisuel et communication

QE n°17474 · Hervé Saulignac · Ministère de la culture

Question28 juillet 2026

Rapport sur la diffusion et la distribution des services de télévision

audiovisuel et communication

QE n°17241 · Belkhir Belhaddad · Ministère de la culture

Question28 juillet 2026

Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen

audiovisuel et communication

QE n°17242 · Sophie Taillé-Polian · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules

audiovisuel et communication

QE n°17240 · Dieynaba Diop · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules

audiovisuel et communication

QE n°17239 · Violette Spillebout · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 juillet 2026

Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT

audiovisuel et communication

QE n°17071 · Aurélien Saintoul · Ministère de la culture

Question14 juillet 2026

Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux

audiovisuel et communication

QE n°16830 · Marie-Christine Dalloz · Ministère de la culture

Question14 juillet 2026

Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle

audiovisuel et communication

QE n°16829 · Sophie Blanc · Ministère de la culture

Question30 juin 2026

Ingérences étrangères / médias privés

audiovisuel et communication

QE n°16366 · Jérôme Guedj · Ministère de l'intérieur

Question23 juin 2026

Respect du pluralisme sur les antennes de l'audiovisuel public

audiovisuel et communication

QE n°16133 · Philippe Ballard · Ministère de la culture

Question23 juin 2026

Meilleur contrôle du fonds de soutien à l'expression radiophonique

audiovisuel et communication

QE n°16132 · Philippe Ballard · Ministère de la culture

Question23 juin 2026

Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public

audiovisuel et communication

QE n°16131 · Denis Fégné · Ministère de la culture

Question16 juin 2026

Avenir des radios associatives et financement du FSER en 2027

audiovisuel et communication

QE n°15913 · Denis Fégné · Ministère de la culture

Question9 juin 2026

Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG

audiovisuel et communication

QE n°15732 · Colette Capdevielle · Ministère de la culture

Question2 juin 2026

Menace sur le pluralisme culturel

audiovisuel et communication

QE n°15536 · Mickaël Bouloux · Ministère de la culture

Question19 mai 2026

Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières

audiovisuel et communication

QE n°15164 · Emmanuel Taché · Ministère de la culture

Question21 avril 2026

Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions

audiovisuel et communication

QE n°14412 · Alexis Corbière · Ministère de la culture

Question14 avril 2026

Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC

audiovisuel et communication

QE n°14220 · Daniel Labaronne · Ministère de la culture

Question14 avril 2026

Dispositif « CNC Talent »

audiovisuel et communication

QE n°14219 · Daniel Labaronne · Ministère de la culture

Question7 avril 2026

Situation des matinales filmées du réseau ICI

audiovisuel et communication

QE n°14034 · Sophie Taillé-Polian · Ministère de la culture

Question17 mars 2026

Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local

audiovisuel et communication

QE n°13564 · Julien Brugerolles · Ministère de la culture

Question10 mars 2026

Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde

audiovisuel et communication

QE n°13385 · Laurent Mazaury · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question10 mars 2026

Situation des radios indépendantes

audiovisuel et communication

QE n°13386 · Mickaël Bouloux · Ministère de la culture

Question30 septembre 2025

Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public

audiovisuel et communication

QE n°9892 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère de la culture

Question5 août 2025

Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end

audiovisuel et communication

QE n°9193 · Florence Joubert · Ministère de la culture