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rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et…
RAPPANR5L17B1185 · déposé le 26 mars 2025projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ…
PRJLANR5L17B1110 · déposé le 12 mars 2025Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement l…
ACINANR5L17B1110 · déposé le 12 mars 2025projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ…
PRJLSNR5S459BTA0074rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin…
RAPPSNR5S459B0405 · déposé le 5 mars 20256 sur 8 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage