Recherche « autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’articl » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’articl ? »

Tout · 8 Dossiers · 1 Documents · 7

1 résultat dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak