Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur baisse de la TVA à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages ? »
1 résultat — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménages