Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
25 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord
Question28 juillet 2026
Importation de gamètes et risque eugéniste
bioéthique
QE n°17244 · Hadrien Clouet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 juillet 2026
Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?
bioéthique
QE n°17074 · Carole Guillerm · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question2 décembre 2025
Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes
bioéthique
QOSD n°465 · Nathalie Oziol · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 octobre 2025
Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP
bioéthique
QE n°10315 · Thomas Ménagé · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question30 septembre 2025
Publication obligatoire : rapport sur la prise en charge des enfants intersexes
bioéthique
QE n°9894 · Bastien Lachaud · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question24 juin 2025
Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme
bioéthique
QE n°7716 · Gabrielle Cathala · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question23 avril 2024
Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique
discriminations
QE n°17302 · Raphaël Gérard · Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Question5 septembre 2023
Faire de la GPA un crime universel
bioéthique
QE n°11042 · Fabien Di Filippo · Ministère de la santé et de la prévention
Question1ᵉʳ août 2023
Tests génétiques récréatifs
bioéthique
QE n°10546 · Vincent Ledoux · Ministère de la santé et de la prévention
Question6 juin 2023
Droit d'accès aux origines pour les enfants nés de dons de gamètes
bioéthique
QE n°8554 · Géraldine Bannier · Ministère de la santé et de la prévention
Question24 janvier 2023
Application de l'article 30 de la loi de bioéthique
état civil
QE n°4875 · Raphaël Gérard · Ministère de la justice
Question26 juillet 2022
Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
bioéthique
QE n°213 · Géraldine Bannier · Ministère de la santé et de la prévention
Question
bioéthique
QG n°1177 · Jean-François Eliaou · Premier ministre
Question
bioéthique
QG n°3191 · Patrick Hetzel · Ministère des solidarités et de la santé
Question
bioéthique
QG n°3231 · Annie Genevard · Ministère des solidarités et de la santé
Question
bioéthique
QG n°3255 · Agnès Firmin Le Bodo · Premier ministre
Question
bioéthique
QG n°1545 · Jean-Louis Touraine · Ministère des solidarités et de la santé
Question
bioéthique
QG n°3510 · Dominique Potier · Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Question
bioéthique
QG n°987 · Jean-François Eliaou · Ministère des solidarités et de la santé
Question
Éco-organismes
bioéthique
QG n°1523 · Jérôme End · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
Question
bioéthique
QG n°3258 · Damien Abad · Premier ministre
Question
bioéthique
QG n°2281 · Guillaume Chiche · Ministère des solidarités et de la santé
Question
bioéthique
QG n°2614 · Jacques Marilossian · Ministère de la justice
Question
bioéthique
QG n°3086 · Guillaume Chiche · Ministère des solidarités et de la santé
Question
bioéthique
QG n°3113 · Xavier Breton · Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé