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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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88 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question21 juillet 2026

Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA

chambres consulaires

QE n°17075 · Emmanuel Duplessy · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question5 mai 2026

Garantir la stabilité du réseau des CMA au service des territoires

chambres consulaires

QOSD n°747 · Martine Froger · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question31 mars 2026

Respect de la trajectoire financière des chambres des métiers et de l'artisanat

chambres consulaires

QE n°13870 · Mélanie Thomin · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question3 mars 2026

Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat

chambres consulaires

QE n°13268 · Alix Fruchon · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question4 novembre 2025

Financement et continuité des missions du réseau des CCI

chambres consulaires

QE n°10684 · Gisèle Lelouis · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question28 octobre 2025

Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD

chambres consulaires

QE n°10517 · Benoît Biteau · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question28 octobre 2025

Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisation

chambres consulaires

QE n°10516 · Hélène Laporte · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question5 août 2025

Évolution de la représentativité et du financement des chambres d'agriculture

chambres consulaires

QE n°9203 · Marie-José Allemand · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question17 juin 2025

Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)

chambres consulaires

QE n°7490 · Julien Guibert · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question4 mars 2025

Mode de scrutin des élections professionnelles aux chambres d'agriculture

chambres consulaires

QE n°4634 · Sylvain Carrière · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question14 janvier 2025

Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025

chambres consulaires

QE n°3084 · Sophie Pantel · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question5 novembre 2024

Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)

chambres consulaires

QE n°1624 · Julien Gokel · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question15 octobre 2024

Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA

chambres consulaires

QE n°822 · Karine Lebon · Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
Question15 octobre 2024

Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

chambres consulaires

QE n°821 · Jean-Yves Bony · Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Question8 octobre 2024

Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

chambres consulaires

QE n°182 · Jean-Luc Bourgeaux · Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
Question11 juin 2024

Rémunérations des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat

chambres consulaires

QE n°18474 · Florence Lasserre · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Question11 juin 2024

Situation de crise dans les chambres de métiers et de l'artisanat

chambres consulaires

QE n°18475 · Yannick Haury · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Question11 juin 2024

Mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanat

chambres consulaires

QE n°18472 · Florence Lasserre · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Question11 juin 2024

Nécessaire revalorisation des agents des CMA

chambres consulaires

QE n°18473 · Karine Lebon · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Question28 mai 2024

Situation du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat

chambres consulaires

QE n°18047 · Jean-Marie Fiévet · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Question28 mai 2024

Baisse du financement du réseau CMA

chambres consulaires

QE n°18046 · Sophie Mette · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Question14 mai 2024

Situation des chambres de métiers et de l'artisanat

chambres consulaires

QE n°17728 · Nicolas Thierry · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Question30 avril 2024

Stop à la casse des chambres des métiers et de l'artisanat

chambres consulaires

QE n°17417 · Damien Maudet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question9 avril 2024

Moyens accordés aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

chambres consulaires

QE n°16861 · Boris Vallaud · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Question2 avril 2024

Situation des chambres des métiers et de l'artisanat

chambres consulaires

QE n°16664 · Julie Delpech · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

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