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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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111 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques

commerce extérieur

QE n°17492 · Danielle Brulebois · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 juin 2026

Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis

commerce extérieur

QE n°15923 · Alix Fruchon · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question12 mai 2026

Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires

commerce extérieur

QE n°14996 · Lise Magnier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question31 mars 2026

Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations

commerce extérieur

QE n°13873 · Kévin Pfeffer · Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Question31 mars 2026

Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique

commerce extérieur

QE n°13872 · Stéphane Viry · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question24 mars 2026

Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis »,

commerce extérieur

QE n°13720 · Philippe Latombe · Ministère de l'action et des comptes publics
Question17 mars 2026

Taxe "petits colis"

commerce extérieur

QOSD n°642 · Charles de Courson · Ministère de l'action et des comptes publics
Question10 février 2026

Protection des industriels français face à la concurrence déloyale chinoise

commerce extérieur

QE n°12703 · Alexandre Loubet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question30 décembre 2025

Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce

commerce extérieur

QE n°12063 · Guillaume Garot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 décembre 2025

Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes

commerce extérieur

QE n°11886 · Eric Liégeon · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 décembre 2025

Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité

commerce extérieur

QE n°11887 · Vincent Descoeur · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question23 décembre 2025

Renforcement du contrôle des jouets non conformes

commerce extérieur

QE n°11889 · Édouard Bénard · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question23 décembre 2025

Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ?

commerce extérieur

QE n°11888 · Sandra Delannoy · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question25 novembre 2025

Responsabilité de la France dans le scandale sanitaire en cours à Gabès, Tunisie

commerce extérieur

QE n°11112 · Nathalie Oziol · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 octobre 2025

Soutien à la filière de la batterie électrique

commerce extérieur

QE n°10526 · Julien Gokel · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Question28 octobre 2025

Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération

commerce extérieur

QE n°10525 · Andy Kerbrat · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question30 septembre 2025

Déclin de la balance commerciale agricole française

commerce extérieur

QE n°9897 · Michel Guiniot · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question16 septembre 2025

Accord Mercosur

commerce extérieur

QE n°9685 · Michel Guiniot · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question5 août 2025

Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux

commerce extérieur

QE n°9215 · Hélène Laporte · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question29 juillet 2025

République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8

commerce extérieur

QE n°9002 · Marc Chavent · Ministère des armées
Question1ᵉʳ juillet 2025

La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française

commerce extérieur

QE n°7958 · Jean-Michel Brard · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question17 juin 2025

Accès aux métaux critiques

commerce extérieur

QE n°7500 · Jérôme Guedj · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question17 juin 2025

Guerre commerciale UE-Chine

commerce extérieur

QE n°7501 · Jérôme Guedj · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question10 juin 2025

Balance agroalimentaire et agricole 2024

commerce extérieur

QE n°7325 · Charles Sitzenstuhl · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question3 juin 2025

Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac

commerce extérieur

QE n°7168 · Fabrice Barusseau · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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