Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) ? »
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rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
RINFANR5L16B1860 · déposé le 15 novembre 2023