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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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81 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°17737 · Danielle Brulebois · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question21 juillet 2026

Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°17080 · Gérard Leseul · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question9 juin 2026

Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine

cours d'eau, étangs et lacs

QOSD n°783 · Angélique Ranc · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question12 mai 2026

Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau »

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°14997 · Cendrine Chazé · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question5 mai 2026

Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°14829 · Angélique Ranc · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question20 janvier 2026

Potentiel énergétique des moulins à eau

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°12257 · Véronique Louwagie · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question4 novembre 2025

Préservation des zones humides

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°10694 · Matthias Tavel · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question7 octobre 2025

Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°10047 · Edwige Diaz · Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Question9 septembre 2025

Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°9580 · Julien Guibert · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question9 septembre 2025

Application idéologique de la continuité écologique

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°9579 · Julien Guibert · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question1ᵉʳ juillet 2025

Transparence sur les annonces de l'UNOC pour les eaux hexagonales

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°7959 · Jean-Louis Roumégas · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question27 mai 2025

Effacement des moulins et des seuils de rivières

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°6973 · Jean-Michel Brard · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question20 mai 2025

Mise en conformité du barrage de Montalivet

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°6727 · Arthur Delaporte · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question15 avril 2025

Entretien des rivières

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°5897 · Charles de Courson · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question8 avril 2025

Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°5703 · Lionel Vuibert · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question1ᵉʳ avril 2025

Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°5513 · Clémence Guetté · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question18 mars 2025

Disparition des seuils de moulins

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°5027 · Marie Pochon · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question18 février 2025

Entretien et nettoyage des cours d'eau

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°4137 · Anaïs Sabatini · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question18 février 2025

Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°4139 · Joëlle Mélin · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question18 février 2025

Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°4138 · Sylvie Dezarnaud · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question21 janvier 2025

Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°3237 · Julien Rancoule · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Question14 janvier 2025

Révision de l'indexation des COT sur les canaux français

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°3091 · Julien Rancoule · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports
Question26 novembre 2024

Définition d'un cours d'eau

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°2245 · Philippe Bonnecarrère · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Question26 novembre 2024

Simplification des règles relatives au curage des fossés

cours d'eau, étangs et lacs

QOSD n°57 · Julien Limongi · Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Question19 novembre 2024

Projet de renforcement des digues du Petit Rhône

cours d'eau, étangs et lacs

QE n°2048 · Nicolas Meizonnet · Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques

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