Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
21 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord
Question7 juillet 2026
Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement
développement durable
QE n°16629 · Carole Guillerm · Ministère de la culture
Question29 juillet 2025
L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
développement durable
QE n°9016 · Charles Fournier · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Question18 février 2025
Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
développement durable
QE n°4147 · Antoine Armand · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question28 janvier 2025
Démantèlement de Novethic
développement durable
QOSD n°107 · Sophie Taillé-Polian · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question7 janvier 2025
Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire
développement durable
QOSD n°68 · Philippe Bolo · Premier ministre
Question19 décembre 2023
Les défis du développement durable dans le monde agricole.
agriculture
QE n°13780 · Emmanuel Taché · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question4 juillet 2023
Objectifs de développement durable (ODD)
pauvreté
QE n°9692 · Aurélien Pradié · Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Question23 mai 2023
Création d'un chèque alimentaire
développement durable
QE n°8159 · Christine Pirès Beaune · Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Question27 septembre 2022
Demande de report du calendrier de la REP
développement durable
QE n°1496 · Vincent Rolland · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
Question8 mai 2018
développement durable
QOSD n°319 · Stéphane Viry · Ministère de la transition écologique et solidaire
Question
développement durable
QG n°1726 · Véronique Riotton · Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Question
développement durable
QG n°2015 · Patrice Perrot · Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Question
développement durable
QG n°2917 · Bertrand Pancher · Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Question
développement durable
QG n°2981 · Danièle Obono · Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Question
développement durable
QG n°3151 · Jennifer De Temmerman · Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Question
développement durable
QG n°3169 · Hubert Wulfranc · Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Question
développement durable
QG n°3189 · Mathilde Panot · Ministère de la transition écologique
Question
développement durable
QG n°3217 · Aude Luquet · Ministère de la transition écologique
Question
développement durable
QG n°3219 · Jean-Michel Clément · Ministère de la transition écologique
Question
développement durable
QG n°3294 · Frédérique Tuffnell · Ministère de la transition écologique
Question
développement durable
QG n°74 · Barbara Pompili · Ministère de la transition écologique et solidaire