Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Question11 août 2026

Exonération des droits d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers

enseignement supérieur

QE n°17673 · Stella Dupont · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Question11 août 2026

Écoles et canicules

enseignement maternel et primaire

QE n°17671 · Marietta Karamanli · Ministère de l’éducation nationale
Question11 août 2026

Fin de l'expérimentation de l'uniforme scolaire à Denain

enseignement maternel et primaire

QE n°17672 · Sébastien Chenu · Ministère de l’éducation nationale
Question4 août 2026

Droit de saisine rectorale pour les titulaires de licence professionnelle

enseignement supérieur

QE n°17521 · Didier Lemaire · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Question4 août 2026

Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles

enseignement agricole

QE n°17518 · Éric Michoux · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question4 août 2026

Enseignement de l'allemand dans la Pointe des Ardennes

enseignement

QE n°17516 · Pierre Cordier · Ministère de l’éducation nationale
Question4 août 2026

Conditions d'affectation des enseignants du premier degré

enseignement

QE n°17515 · Patrick Hetzel · Ministère de l’éducation nationale
Question4 août 2026

Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie

enseignement supérieur

QE n°17522 · Colette Capdevielle · Ministère de l’éducation nationale
Question4 août 2026

Participation des représentants des usagers aux conseils de classes

enseignement privé

QE n°17519 · Violette Spillebout · Ministère de l’éducation nationale
Question4 août 2026

Remplacement des enseignants absents

enseignement

QE n°17517 · Patrick Hetzel · Ministère de l’éducation nationale
Question4 août 2026

Développement de l'enseignement de l'allemand en milieu scolaire

enseignement secondaire

QE n°17520 · Thibault Bazin · Ministère de l’éducation nationale
Question28 juillet 2026

Conséquences de la canicule et bâtiments scolaires

enseignement

QE n°17285 · Sandrine Josso · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question28 juillet 2026

Renforcement des capacités de renseignement de la Commission européenne

Union européenne

QE n°17456 · Aurélien Saintoul · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question28 juillet 2026

Pacte enseignant

enseignement agricole

QE n°17290 · Vincent Rolland · Ministère de l’éducation nationale
Question28 juillet 2026

Fermetures de classes prévues dans le Val-de-Marne à la rentrée 2026

enseignement

QE n°17286 · Sylvain Berrios · Ministère de l’éducation nationale
Question28 juillet 2026

Instruction en famille dans l'académie de Grenoble

enseignement

QE n°17287 · Thibaut Monnier · Ministère de l’éducation nationale
Question28 juillet 2026

Moyens en faveur de la lutte contre le harcèlement à l'école

enseignement

QE n°17288 · Anthony Boulogne · Ministère de l’éducation nationale
Question28 juillet 2026

Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS

enseignement

QE n°17289 · Alexis Corbière · Ministère de l’éducation nationale
Question28 juillet 2026

Niveau des élèves de CP en lecture, écriture et numération

enseignement maternel et primaire

QE n°17291 · Anthony Boulogne · Ministère de l’éducation nationale
Question21 juillet 2026

Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux

enseignement supérieur

QE n°17106 · Philippe Latombe · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Question21 juillet 2026

Application du programme de l'EVAR-S

enseignement secondaire

QE n°17105 · Mathilde Feld · Ministère de l’éducation nationale
Question21 juillet 2026

Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !

enseignement supérieur

QE n°17107 · Abdelkader Lahmar · Ministère de l’éducation nationale
Question21 juillet 2026

Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale

enseignement

QE n°17104 · Karim Benbrahim · Ministère de l’éducation nationale
Question21 juillet 2026

Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire

enseignement

QE n°17101 · Marie-Pierre Rixain · Ministère de l’éducation nationale
Question21 juillet 2026

Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire

enseignement

QE n°17102 · Jean-Michel Brard · Ministère de l’éducation nationale

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