Question4 août 2026

Participation des représentants des usagers aux conseils de classes

enseignement privé

QE n°17519 · Violette Spillebout · Ministère de l’éducation nationale

Question14 juillet 2026

Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat

enseignement privé

QE n°16893 · Sandrine Lalanne · Ministère de l’éducation nationale

Question14 juillet 2026

Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat

enseignement privé

QE n°16892 · Vincent Trébuchet · Ministère de l'intérieur

Question14 juillet 2026

Discriminations subies par les élèves issus des établissements hors contrat

enseignement privé

QE n°16891 · Marie-France Lorho · Ministère de l’éducation nationale

Question7 juillet 2026

Ouvertures de classes sans moyens dans les collèges publics de Loire-Atlantique

enseignement privé

QE n°16656 · Andy Kerbrat · Ministère de l’éducation nationale

Question30 juin 2026

Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat

enseignement privé

QE n°16406 · Christelle D'Intorni · Ministère de l’éducation nationale

Question23 juin 2026

Statistiques des élèves en situation de handicap accompagnés en école privée

enseignement privé

QE n°16188 · Rodrigo Arenas · Ministère de l’éducation nationale

Question2 juin 2026

Versement des forfaits communaux aux établissements privés sous contrat

enseignement privé

QE n°15580 · Marie-France Lorho · Ministère de l’éducation nationale

Question5 mai 2026

Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure

enseignement privé

QE n°14852 · Katiana Levavasseur · Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

Question28 avril 2026

Situation des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat

enseignement privé

QE n°14679 · Éric Michoux · Ministère de l’éducation nationale

Question14 avril 2026

Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat

enseignement privé

QE n°14266 · Romain Daubié · Ministère de l’éducation nationale

Question14 avril 2026

Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur

enseignement privé

QE n°14265 · Angélique Ranc · Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Question7 avril 2026

Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage

enseignement privé

QE n°14076 · Corentin Le Fur · Ministère de l'action et des comptes publics

Question7 avril 2026

Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat

enseignement privé

QE n°14077 · Paul Molac · Ministère de l’éducation nationale

Question31 mars 2026

Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales

enseignement privé

QE n°13901 · Marc de Fleurian · Ministère de l’éducation nationale

Question24 mars 2026

Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales

enseignement privé

QE n°13743 · Eric Liégeon · Ministère de l’éducation nationale

Question24 mars 2026

Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés

enseignement privé

QE n°13744 · Géraldine Bannier · Ministère de l’éducation nationale

Question17 mars 2026

Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat

enseignement privé

QOSD n°646 · Roger Chudeau · Ministère de l’éducation nationale

Question10 février 2026

Financement équitable de l'enseignement catholique

enseignement privé

QE n°12740 · Roger Chudeau · Ministère de l'intérieur

Question3 février 2026

Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat

enseignement privé

QE n°12583 · Vincent Trébuchet · Ministère de l’éducation nationale

Question16 décembre 2025

Contrôles dans les établissements privés sous contrat

enseignement privé

QE n°11711 · Vincent Trébuchet · Ministère de l’éducation nationale

Question16 décembre 2025

Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat

enseignement privé

QE n°11712 · Maxime Michelet · Ministère de l’éducation nationale

Question2 décembre 2025

Avenir du plan d'accompagnement personnalisé (PAP)

enseignement privé

QE n°11306 · Corentin Le Fur · Ministère de l’éducation nationale

Question30 septembre 2025

Protection sociale pour les personnels de l'enseignement privé sous contrat

enseignement privé

QE n°9920 · Thomas Cazenave · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

Question30 septembre 2025

Sanctions pour le non respect des programmes EVARS privé sous contrat

enseignement privé

QE n°9921 · Bastien Lachaud · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche