Question4 août 2026

Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT

environnement

QE n°17525 · Alexis Corbière · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question28 juillet 2026

Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

départements

QE n°17267 · Delphine Batho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 juillet 2026

Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation

agriculture

QE n°17224 · Sylvie Ferrer · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question21 juillet 2026

Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

aménagement du territoire

QE n°17059 · Mathilde Feld · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question7 juillet 2026

Industrie - écologie

environnement

QE n°16667 · Matthieu Marchio · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Question30 juin 2026

SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines

eau et assainissement

QE n°16384 · Emmanuel Maurel · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question23 juin 2026

Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or

pollution

QOSD n°800 · Catherine Hervieu · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question9 juin 2026

Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP

impôts et taxes

QE n°15797 · Jean-Michel Brard · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

Question26 mai 2026

L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement

chasse et pêche

QE n°15341 · Sandrine Rousseau · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question26 mai 2026

Encadrement des fonds de dotation privés

environnement

QE n°15394 · Catherine Rimbert · Ministère de la culture

Question26 mai 2026

Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré

nuisances

QE n°15441 · Emmanuel Duplessy · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question19 mai 2026

Restructuration de l'ADEME

environnement

QE n°15202 · Marcellin Nadeau · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Question12 mai 2026

Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme

environnement

QE n°15029 · Marie-Charlotte Garin · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question21 avril 2026

Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie

politique extérieure

QE n°14544 · Zahia Hamdane · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question21 avril 2026

Rôle de la France dans une exploitation pétrolière en Irak

environnement

QE n°14468 · Marie Pochon · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Question7 avril 2026

Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux

numérique

QE n°14126 · Jérôme Guedj · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question17 mars 2026

Alevinage dans les lacs de haute montagne

environnement

QE n°13601 · Hadrien Clouet · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question17 mars 2026

Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire

environnement

QE n°13602 · Matthias Tavel · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question3 mars 2026

Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières

environnement

QE n°13300 · Thomas Portes · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question10 février 2026

Pérennité du programme LIFE

environnement

QOSD n°593 · Delphine Batho · Premier ministre

Question10 février 2026

Impact environnemental des rapports d'activité imprimés

environnement

QOSD n°589 · Justine Gruet · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Question10 février 2026

Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc

environnement

QOSD n°617 · Hervé Saulignac · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

Question10 février 2026

Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux

biodiversité

QE n°12693 · Emmanuel Taché · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Question3 février 2026

Pérennité du programme LIFE

environnement

QE n°12590 · Delphine Batho · Premier ministre

Question3 février 2026

Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique !

outre-mer

QE n°12632 · Béatrice Bellay · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature