Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin17 mars 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).

scrutin n°1039 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté