Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Question28 juillet 2026

Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État

fonction publique de l'État

QE n°17307 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère de l'action et des comptes publics
Question7 juillet 2026

Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État

fonctionnaires et agents publics

QE n°16688 · Denis Fégné · Ministère de l'action et des comptes publics
Question7 juillet 2026

Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles

fonction publique de l'État

QE n°16678 · Kévin Pfeffer · Ministère de l’éducation nationale
Question23 juin 2026

Revalorisation des enseignants correcteurs du brevet et baccalauréat

fonction publique de l'État

QE n°16211 · Hadrien Clouet · Ministère de l’éducation nationale
Question16 juin 2026

Situation de la DGFiP

fonction publique de l'État

QE n°15978 · Shéhérazade Bentorki · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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