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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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4 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

La titularisation des agents de la fonction publique territoriale à La Réunion

DLR5L17N54643
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

DLR5L17N53761
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

DLR5L17N50741
DossierProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

DLR5L15N44752