Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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496 résultats — les plus pertinents d'abord

Question18 août 2026

Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique

fonctionnaires et agents publics

QE n°17745 · Hubert Brigand · Ministère de l'action et des comptes publics
Question4 août 2026

Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP

fonctionnaires et agents publics

QE n°17534 · Julien Brugerolles · Ministère de l’éducation nationale
Question28 juillet 2026

Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires

fonctionnaires et agents publics

QE n°17317 · Jean-Luc Warsmann · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question28 juillet 2026

Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC

fonctionnaires et agents publics

QE n°17318 · Hubert Ott · Ministère de l'action et des comptes publics
Question21 juillet 2026

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

fonctionnaires et agents publics

QE n°17128 · Xavier Albertini · Ministère de l'action et des comptes publics

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