Question4 août 2026

Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP

fonctionnaires et agents publics

QE n°17534 · Julien Brugerolles · Ministère de l’éducation nationale

Question28 juillet 2026

Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires

fonctionnaires et agents publics

QE n°17317 · Jean-Luc Warsmann · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

Question28 juillet 2026

Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC

fonctionnaires et agents publics

QE n°17318 · Hubert Ott · Ministère de l'action et des comptes publics

Question21 juillet 2026

Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux

fonctionnaires et agents publics

QE n°17125 · Jean-Michel Brard · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question21 juillet 2026

Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins

fonctionnaires et agents publics

QE n°17126 · Joël Bruneau · Ministère de l'action et des comptes publics

Question21 juillet 2026

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

fonctionnaires et agents publics

QE n°17128 · Xavier Albertini · Ministère de l'action et des comptes publics

Question21 juillet 2026

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

fonctionnaires et agents publics

QE n°17127 · Céline Hervieu · Ministère de l'action et des comptes publics

Question14 juillet 2026

Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique

fonctionnaires et agents publics

QE n°16921 · Daniel Labaronne · Ministère de l'action et des comptes publics

Question14 juillet 2026

Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle

fonctionnaires et agents publics

QE n°16923 · Nicole Le Peih · Ministère de l’éducation nationale

Question14 juillet 2026

Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA

fonctionnaires et agents publics

QE n°16917 · Christine Pirès Beaune · Ministère de l'action et des comptes publics

Question14 juillet 2026

Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics

fonctionnaires et agents publics

QE n°16920 · Antoine Valentin · Ministère de l'action et des comptes publics

Question14 juillet 2026

Reconnaissance du métier de conseiller France Services

fonctionnaires et agents publics

QE n°16922 · Marie-José Allemand · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Question14 juillet 2026

Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique

fonctionnaires et agents publics

QE n°16918 · François Gernigon · Ministère de l'action et des comptes publics

Question14 juillet 2026

Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels

fonctionnaires et agents publics

QE n°16919 · Antoine Valentin · Ministère de l'action et des comptes publics

Question14 juillet 2026

Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle

fonctionnaires et agents publics

QE n°16916 · Florence Herouin-Léautey · Ministère de l’éducation nationale

Question7 juillet 2026

Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement

fonctionnaires et agents publics

QE n°16685 · Maxime Michelet · Ministère de l’éducation nationale

Question7 juillet 2026

Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État

fonctionnaires et agents publics

QE n°16688 · Denis Fégné · Ministère de l'action et des comptes publics

Question7 juillet 2026

Ruptures conventionnelles dans la fonction publique

fonctionnaires et agents publics

QE n°16689 · Roger Vicot · Ministère de l'action et des comptes publics

Question7 juillet 2026

Rupture conventionnelle dans la fonction publique

fonctionnaires et agents publics

QE n°16687 · Sylvie Ferrer · Ministère de l’éducation nationale

Question7 juillet 2026

Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique

fonctionnaires et agents publics

QE n°16683 · Ségolène Amiot · Ministère de l’éducation nationale

Question7 juillet 2026

Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique

fonctionnaires et agents publics

QE n°16684 · Marie-José Allemand · Ministère de l'action et des comptes publics

Question7 juillet 2026

Pouvoir d'achat des agents publics

fonctionnaires et agents publics

QE n°16686 · Christine Pirès Beaune · Ministère de l'action et des comptes publics

Question7 juillet 2026

Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels

fonctionnaires et agents publics

QE n°16690 · Maxime Laisney · Ministère de l’éducation nationale

Question7 juillet 2026

Avenir statutaire des directeurs d'établissements sanitaires

fonctionnaires et agents publics

QE n°16682 · Géraldine Grangier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Question30 juin 2026

Cumul d'activités des agents publics : pour un examen individualisé

fonctionnaires et agents publics

QE n°16434 · Louise Morel · Ministère de l'action et des comptes publics