Scrutin19 décembre 2023

l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3213 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin19 décembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°3212 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 décembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).

scrutin n°3203 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 décembre 2023

l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

scrutin n°3194 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 décembre 2023

l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

scrutin n°3193 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 décembre 2023

…tionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).…

scrutin n°3192 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 décembre 2023

l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

scrutin n°3191 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 décembre 2023

l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

scrutin n°3190 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 décembre 2023

…tionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).…

scrutin n°3189 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 décembre 2023

l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

scrutin n°3188 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 décembre 2023

l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

scrutin n°3187 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 décembre 2023

…tionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).…

scrutin n°3186 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin7 décembre 2023

…tionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).…

scrutin n°3185 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin7 décembre 2023

l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

scrutin n°3184 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté