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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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2 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune

DLR5L16N49885
DossierProposition de loi ordinaire

Instauration d'un impôt de solidarité sur la fortune climatique

DLR5L16N46483