Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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18 résultats — les plus pertinents d'abord

Question26 mai 2026

Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC

impôt sur les sociétés

QE n°15417 · Sophie Mette · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question17 mars 2026

Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux

impôt sur les sociétés

QE n°13616 · Virginie Duby-Muller · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question17 juin 2025

Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid

impôt sur les sociétés

QE n°7560 · Laure Lavalette · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Question8 avril 2025

Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME

impôt sur les sociétés

QE n°5756 · Thomas Lam · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question5 novembre 2024

Sociétés anonymes suisses

impôt sur les sociétés

QE n°1696 · Ian Boucard · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

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