Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Question11 août 2026

Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF

impôts et taxes

QE n°17684 · Julien Rancoule · Ministère du travail et des solidarités
Question11 août 2026

Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français

impôts et taxes

QE n°17685 · Emmanuel Taché · Ministère de l'action et des comptes publics
Question4 août 2026

Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivision

impôts et taxes

QE n°17540 · Pierre Cordier · Ministère de l'action et des comptes publics
Question14 juillet 2026

LM(N)P et non-résidents

impôts et taxes

QE n°16930 · Pieyre-Alexandre Anglade · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question7 juillet 2026

Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité

impôts et taxes

QE n°16696 · Anne-Cécile Violland · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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