Question11 août 2026

Affectation du produit de la TSCA perçu par la CNAF

impôts et taxes

QE n°17684 · Julien Rancoule · Ministère du travail et des solidarités

Question11 août 2026

Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français

impôts et taxes

QE n°17685 · Emmanuel Taché · Ministère de l'action et des comptes publics

Question4 août 2026

Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivision

impôts et taxes

QE n°17540 · Pierre Cordier · Ministère de l'action et des comptes publics

Question14 juillet 2026

LM(N)P et non-résidents

impôts et taxes

QE n°16930 · Pieyre-Alexandre Anglade · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question7 juillet 2026

Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité

impôts et taxes

QE n°16696 · Anne-Cécile Violland · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question23 juin 2026

Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER)

impôts et taxes

QE n°16232 · Romain Eskenazi · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question9 juin 2026

Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP

impôts et taxes

QE n°15797 · Jean-Michel Brard · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

Question2 juin 2026

Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger

impôts et taxes

QE n°15613 · Isabelle Rauch · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question26 mai 2026

Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages

impôts et taxes

QE n°15418 · Emmanuel Taché · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question19 mai 2026

Fiscalité des dons alimentaires en nature

impôts et taxes

QE n°15218 · Guillaume Garot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question12 mai 2026

Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs

impôts et taxes

QE n°15050 · Jérôme End · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question28 avril 2026

Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique

impôts et taxes

QE n°14697 · Virginie Duby-Muller · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 avril 2026

Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières

impôts et taxes

QE n°14488 · Marietta Karamanli · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question21 avril 2026

Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD

impôts et taxes

QE n°14489 · Alexandre Dufosset · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Question14 avril 2026

Augmentation de la « taxe soda »

impôts et taxes

QE n°14285 · Marc de Fleurian · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question14 avril 2026

Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ?

impôts et taxes

QE n°14286 · Julie Lechanteux · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche

Question7 avril 2026

Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés

impôts et taxes

QE n°14107 · Éric Pauget · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question7 avril 2026

Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant

impôts et taxes

QE n°14105 · Timothée Houssin · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question7 avril 2026

Réforme de la taxe sur les navires de plaisance

impôts et taxes

QE n°14106 · Philippe Lottiaux · Ministère de l'action et des comptes publics

Question24 mars 2026

Situation alarmante des CAUE

impôts et taxes

QE n°13757 · Ersilia Soudais · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question17 mars 2026

Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »

impôts et taxes

QE n°13619 · Lionel Causse · Ministère de l'action et des comptes publics

Question17 mars 2026

Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5

impôts et taxes

QE n°13617 · Stéphane Rambaud · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question17 mars 2026

Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar

impôts et taxes

QE n°13618 · Nicolas Meizonnet · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question10 mars 2026

Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026

impôts et taxes

QE n°13464 · Estelle Mercier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Question10 mars 2026

« Autour de 50 000 »

impôts et taxes

QE n°13463 · François Ruffin · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique