Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur instruction en famille ? »

88 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Instruction en famille dans l'académie de Grenoble

enseignement

QE n°17287 · Thibaut Monnier · Ministère de l’éducation nationale
Question10 mars 2026

Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille

enseignement

QE n°13422 · Frédéric Boccaletti · Ministère de l’éducation nationale
Question3 mars 2026

Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille

enseignement

QE n°13291 · Alix Fruchon · Ministère de l’éducation nationale
Question20 janvier 2026

Instruction en famille

enseignement

QE n°12272 · Manon Bouquin · Ministère de l’éducation nationale
Question30 septembre 2025

Transparence et uniformité du régime de l'instruction en famille

enseignement

QE n°9919 · Alexandre Allegret-Pilot · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question16 septembre 2025

Procédures d'autorisation de l'instruction en famille

enseignement

QE n°9694 · Marc Chavent · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question22 juillet 2025

Restriction des conditions de l'instruction en famille après la réforme de 2021

enseignement

QE n°8782 · Valérie Rossi · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question15 juillet 2025

Refus systématiques d'instruction en famille

enseignement

QE n°8527 · Didier Lemaire · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question3 juin 2025

Examen des primo-demandes d'instruction en famille

enseignement

QE n°7188 · Alexandre Portier · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question18 mars 2025

Instruction en famille

enseignement

QE n°5068 · Marie Pochon · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question11 mars 2025

Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille

enseignement

QE n°4845 · Manon Bouquin · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question25 février 2025

Refus d'instruction en famille

enseignement

QE n°4427 · Thibault Bazin · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question25 février 2025

Effets de la loi du 24 août 2021 sur l'instruction en famille

enseignement

QE n°4423 · Maxime Michelet · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question11 février 2025

Instruction en famille

enseignement

QE n°3902 · Katiana Levavasseur · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question28 janvier 2025

Restriction injuste de la liberté d'instruction en famille

enseignement

QE n°3475 · Gaëtan Dussausaye · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question21 janvier 2025

Demandes d'instruction en famille

enseignement

QE n°3273 · Caroline Colombier · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question21 janvier 2025

Défense de l'instruction en famille

enseignement

QE n°3272 · Philippe Lottiaux · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question21 janvier 2025

Instruction en famille et situation propre de l'enfant

enseignement

QE n°3277 · Aurélien Lopez-Liguori · Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question26 novembre 2024

Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille

enseignement

QE n°2272 · Julien Rancoule · Ministère de l’éducation nationale
Question26 novembre 2024

Situation des familles pratiquant l'instruction en famille

enseignement

QE n°2279 · Pierre-Yves Cadalen · Ministère de l’éducation nationale
Question29 octobre 2024

Urgence de rétablir l'instruction en famille !

enseignement

QE n°1440 · Tiffany Joncour · Ministère de l’éducation nationale
Question22 octobre 2024

Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021

enseignement

QE n°1143 · Pascal Markowsky · Ministère de l’éducation nationale
Question22 octobre 2024

Application des dispositions autorisant l'instruction en famille

enseignement

QE n°1139 · Nicolas Ray · Ministère de l’éducation nationale
Question15 octobre 2024

Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)

enseignement

QE n°870 · Tiffany Joncour · Ministère de l’éducation nationale
Question8 octobre 2024

Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille

enseignement

QE n°301 · Maud Petit · Ministère de l’éducation nationale

25 sur 88 — affinez la requête