Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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38 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question28 juillet 2026

Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos

jeux et paris

QE n°17327 · Laetitia Saint-Paul · Ministère de l'intérieur
Question21 juillet 2026

Marketing digital des opérateurs de paris sportifs

jeux et paris

QE n°17135 · Marie-Pierre Rixain · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question14 juillet 2026

Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens

jeux et paris

QE n°16934 · Emmanuel Duplessy · Ministère de l'intérieur
Question24 février 2026

Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés

jeux et paris

QE n°13151 · Xavier Breton · Ministère de la culture
Question10 février 2026

Danger des publicités pour les jeux d'argent

jeux et paris

QE n°12784 · Ségolène Amiot · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question3 février 2026

Encadrement des dispositifs

jeux et paris

QE n°12616 · Sandra Delannoy · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
Question27 janvier 2026

Dérives des jeux d'argent et de hasard

jeux et paris

QE n°12445 · Colette Capdevielle · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question27 janvier 2026

Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard

jeux et paris

QE n°12446 · Emmanuel Duplessy · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question13 janvier 2026

Jeux d'argent et de hasard

jeux et paris

QE n°12187 · Emmanuel Grégoire · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 décembre 2025

Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)

jeux et paris

QE n°11745 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Question16 décembre 2025

Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux

jeux et paris

QE n°11746 · Sylvain Carrière · Ministère du travail et des solidarités
Question9 décembre 2025

Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes

jeux et paris

QE n°11513 · Sébastien Saint-Pasteur · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question1ᵉʳ juillet 2025

Lutte contre l'addiction aux paris sportifs

jeux et paris

QE n°8047 · Michèle Tabarot · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Question24 juin 2025

Création d'un jeu de loterie solidaire

jeux et paris

QE n°7789 · Corinne Vignon · Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Question20 mai 2025

L'offre Klarna de la plateforme Sorare

jeux et paris

QE n°6808 · Philippe Latombe · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique
Question20 mai 2025

Renforcer l'encadrement législatif du travail des influenceurs numériques

jeux et paris

QE n°6809 · Idir Boumertit · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question22 avril 2025

Fiscalité des entreprises de paris sportifs

jeux et paris

QE n°6128 · Aurélien Saintoul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question11 mars 2025

Bilan de la privatisation de la Française des jeux

jeux et paris

QE n°4889 · Aurélien Saintoul · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question19 novembre 2024

Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne

jeux et paris

QE n°2109 · Gabrielle Cathala · Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Question12 novembre 2024

Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine

jeux et paris

QE n°1907 · Christophe Blanchet · Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Question22 octobre 2024

Hausse des cotisations sur les paris hippiques

jeux et paris

QE n°1227 · Christophe Barthès · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Question8 octobre 2024

Offre illégale de casinos en ligne

jeux et paris

QE n°422 · Christophe Naegelen · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Question9 avril 2024

Question sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport

jeux et paris

QE n°16939 · Aurélien Taché · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question19 décembre 2023

Offre Illégale de casinos en ligne

jeux et paris

QE n°13883 · Christophe Naegelen · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Question25 juillet 2023

Casinos

jeux et paris

QE n°10397 · Ian Boucard · Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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