Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin2 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

scrutin n°2208 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté